Le responsable de la collecte des Données à caractère personnel est Madame/Monsieur ……. en tant que gérant(e) de la société SADE, société …….. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n°++ ayant son siège social ……….. (ci-après « SADE»).

La présente politique de confidentialité a pour dessein de définir et d’informer les internautes de la manière dont SADE recueille et protège les informations transmises, lorsqu’ils utilisent l’Application (ci-après le « L’Application ») :

• Les données personnelles recueillies
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs de l’Application
• La politique de cookies de l’Application.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SADE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’internaute dès leur mise en ligne.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de l’Application.

Lors de l’utilisation de l’Application, SADE peut être amenée à demander à l’internaute de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur l’Application.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par SADE correspondent aux informations requises pour la création de votre compte client sur l’Application.

Lors de toute utilisation de l’Application, certaines données d’utilisation de l’utilisateur sont transmises à SADE pour des raisons techniques(date et heure de l'appel de la page Internet ; nom de la page Internet appelée, adresse IP de l’ordinateur ou de l‘appareil portable, adresse de la page Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède à la page Internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version du navigateur)

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution de contrats de vente ou de prestations de service. C’est la base légale pour l’exécution de la vente en ligne (traitement des commandes, livraison), les interactions avec ses clients, de la gestion du programme de fidélité, de la e-réservation.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment :

• aux nom,
• prénoms,
• adresses postales et de courrier électronique,
• numéros de téléphone,
• date de naissance,
• données relatives aux transactions sur l’Application,
• ainsi qu’à tout autre renseignement que l’internaute choisit de communiquer à SADE.

Liste à compléter

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que SADE met en œuvre pour collecter des Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits de l’internaute.

SADE indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, comme incompatible avec les finalités initiales ;
• Adéquates, pertinentes et limitées, à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt du public à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

SADE informe l’internaute que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’internaute est entièrement libre de les indiquer ou non.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant l’Application, ils consentent :

• Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
• Et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Certains traitements de données ne peuvent avoir lieu qu’après demande ou autorisation de l’utilisateur.

Le traitement des données est nécessaire pour permettre à SADE d’assurer une continuité et une amélioration de ses services.

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Ils doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de SADE (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci- dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’internaute.

Plus spécifiquement, les destinataires des Données à caractère personnel sont également les entités auprès desquelles SADE a procédé au dépôt du dossier de demande d’aide.

A confirmer/spécifier

Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel, les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’internaute.

Les Données à caractère personnel des Internautes sont conservées par SADE pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

SADE prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès

Cette vigilance s’effectue :

• par l’utilisation de protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS) ;
• par la pseudonymisation et/ou l’anonymisation des données lorsque cela est possible.
• Blocage IP s’il est détecté que celle-ci est originaire d’une localisation ayant fait l’objet de faits frauduleux.

ARTICLE 9. DROITS DES INTERNAUTES

Les Internautes sont informés que, conformément aux réglementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

• Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données à caractère personnel les concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
• Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les Données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement
• Le droit de s'informer sur les traitements auxquels leurs Données à caractère personnel donnent lieu
• Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les Données à caractère personnel gérées par SADE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données
• Le droit d'obtenir copie des Données à caractère personnel les concernant
• Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes
• Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les Internautes pourront contacter SADE :

• à l’adresse électronique suivante : contact@sadeapp.fr

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

SADE s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un Internaute dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.

Enfin, l’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

ARTICLE 11. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si l’Internaute considère que SADE ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’Internaute peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

ARTICLE 12. MODIFICATIONS

SADE se réserve le droit, de modifier à tout moment les présentes en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.

Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant le consentement exprès de l’internaute, l’utilisation de l’Application, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne convient pas à l’internaute, il ne devra plus utiliser l’Application et aura la possibilité d’exercer ses droits à l’adresse de courrier électronique :contact@sadeapp.fr

MENTIONS LEGALES

• Editeur de l’Application : SAS SADE
• Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°953 700 457 ayant son siège social au 21 Place du peuple, 42000 Saint-Etienne
• Adresse mail : contact@sadeapp.fr
• Directeur de la publication : SAS SADE
• Hébergeur : Ionos pour site web - Firebase pour application mobile
• Réalisation : SAS Sade
• Crédit Photo: Banque d'images
• Webdesign : Glammo